Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
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– Certains cookies de mesure d’audience
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CAE4
ZI sud du Peuron
20 rue des entrepreneurs
86300 CHAUVIGNY
Téléphone : 05 49 47 87 60
Email : bh@maisonmitteault.com

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